Application des règlements municipaux

Le Service d’application des règlements est responsable de faire respecter les règlements municipaux de la Ville d’Iqaluit ainsi qu’un certain nombre de lois et règlements territoriaux et fédéraux désignés comme relevant de sa compétence par le gouvernement territorial. Ce service prend ses responsabilités au sérieux et cherche en parallèle à conserver la confiance des Iqalummiut; pour ce faire, il applique les règlements de façon proactive et incarne certaines valeurs fondamentales comme l’intégrité, le professionnalisme, l’excellence et le travail d’équipe. 

 

APPLICATION DES RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION

Le Service d’application des règlements de la circulation effectue des contrôles réguliers de la circulation dans la ville d’Iqaluit. Il est responsable de punir les infractions à la Loi sur les véhicules automobiles, à la Loi sur les véhicules tout-terrain et aux règlements sur la circulation routière. Ces infractions comprennent les excès de vitesse, la conduite avec facultés affaiblies, la conduite de véhicules non immatriculés, les infractions liées à la conduite de gros véhicules, l’utilisation de motoneige et de VTT sans porter le casque, entre autres. Le service travaille en étroite collaboration avec les Iqalummiut pour informer et sensibiliser le public sur la conduite sécuritaire et la prévention des blessures. Toute personne ayant des préoccupations ou souhaitant signaler une infraction est priée de communiquer avec le bureau de répartition au 979-5650.

 

CHIENS ERRANTS

En application des règlements municipaux et territoriaux sur le contrôle des animaux, les chiens errants sont saisis et emmenés à la fourrière municipale. Tous les efforts sont faits pour identifier et aviser le propriétaire dans les 72 heures de la capture. Si vous avez perdu votre chien, veuillez appeler le répartiteur au 979-5650. Vous pouvez également consulter ce site Web, qui affichera un avis chaque fois qu’un chien errant a été ramassé. Nous poursuivons notre collaboration avec la société de protection des animaux pour trouver des foyers d’accueil aux chiens que personne ne vient récupérer.

 

BRUIT ET NUISANCES

Un bruit excessif peut déranger vos voisins : par exemple, les aboiements d’un chien ou le bruit provenant d’un véhicule, d’une fête ou de travaux de construction. Le bon voisinage impose de cesser les activités bruyantes entre 22 h et 7 h, comme le prescrit le règlement sur le bruit. Toute personne à l’origine de nuisances sonores est passible d’une amende aux termes de ce règlement.

 

PERSONNES-RESSOURCES

Répartition des services d’urgence (24 heures)
téléphone : (867) 979-5650

Préposé en chef à l’exécution de la loi
téléphone : (867) 979-5674

Sergent, agent d’exécution des règlements
téléphone : (867) 979-5671

Agent d’exécution des règlements
téléphone : (867) 979-5670

Agent d’exécution des règlements
téléphone : (867) 979-5672

Agent d’exécution des règlements
téléphone : (867) 979-5613

Agent de contrôle des animaux
téléphone : (867) 979-5660