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LA VILLE ADOPTE UN RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LA CONSOMMATION, L’USAGE ET LE VAPOTAGE DU CANNABIS
10 OCTOBRE 2018 — (IQALUIT, NUNAVUT) — La mairesse Redfern, au nom de la Ville, a annoncé que le règlement municipal sur la consommation, l’usage et le vapotage du cannabis a été adopté en troisième lecture hier soir. Le règlement no 863 entrera en vigueur le 17 octobre — le jour où la loi fédérale et territoriale sur le cannabis prendra effet.
La loi sur le cannabis du gouvernement du Nunavut, c’est-à-dire le projet loi no 7, fournit le cadre de référence concernant la vente, l’achat, l’usage et les restrictions du cannabis sur le territoire. Le règlement municipal sur la consommation, l’usage et le vapotage du cannabis de la Ville fournit des dispositions supplémentaires quant aux restrictions sur les lieux où il ne sera pas permis de faire usage du cannabis dans la Ville, comme à une distance de moins de 9 mètres des entrées des édifices publics. De plus, le cannabis est interdit d’usage dans les écoles, sur les terrains de jeux et à l’occasion de la tenue d’événement public.
La mairesse Redfern a expliqué que « Le conseil souhaitait s’assurer que le règlement municipal sur le cannabis soit adopté avant le 17 octobre 2018 et nous avons respecté l’échéancier. »
La Ville a collaboré étroitement avec le gouvernement du Nunavut et la Gendarmerie royale du Canada pour assurer la mise en œuvre et l’application des nouvelles lois et du nouveau règlement.
Les contraventions pour violation du règlement commencent à 200 $ pour une première infraction et peuvent atteindre jusqu’à 10 000 $ pour des infractions successives.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le règlement municipal no 863 sur la consommation, l’usage et le vapotage du cannabis de la Ville, la Loi sur le cannabis du gouvernement du Nunavut et la Loi sur le cannabis du gouvernement du Canada, ainsi que le document questions et réponses.
