UN NOUVEAU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES LICENCES D’EXPLOITATION POUR SIMPLIFIER LE PROCESSUS ET AMÉLIORER SON ÉQUITABILITÉ

UN NOUVEAU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES LICENCES D’EXPLOITATION POUR SIMPLIFIER LE PROCESSUS ET AMÉLIORER SON ÉQUITABILITÉ

11 JUILLET 2018 (IQALUIT, NUNAVUT) – La mairesse Redfern et le conseil sont heureux de vous annoncer qu’un nouveau règlement municipal sur les licences d’exploitation (no 859) a été adopté.

« Ce nouveau règlement municipal sur les licences d’exploitation repose sur les données recueillies lors des consultations avec la communauté des entreprises, souligne la mairesse Redfern. Les propriétaires d’entreprises nous ont clairement indiqué ce qui fonctionnait bien et ce qui avait besoin d’être retravaillé. »

Parmi les points saillants du nouveau règlement municipal sur les licences d’exploitation, mentionnons la nouvelle structure tarifaire progressive avec des tarifs différents pour les petites et grandes entreprises en fonction du nombre d’employés, un nombre réduit de formalités administratives; une réduction du nombre de licences demandées; une hausse du coût des amendes en cas de non-respect du règlement; un tarif réduit pour les entreprises saisonnières et un répertoire d’entreprises en ligne prévu pour décembre.

Le règlement sur les licences d’exploitation no 859 remplace le règlement sur les licences d’exploitation no 624 ainsi que la modification no 645, et entre en vigueur immédiatement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le règlement sur les licences d’exploitation no 859 en pièce jointe ainsi que le document « Questions et réponses ».

Questions et Réponses

https://www.city.iqaluit.nu.ca/sites/default/files/final-_final_-_2-_fr_...

BUSINESS LICENCE BYLAW #859

https://www.city.iqaluit.nu.ca/sites/default/files/eng_-_business_licens...

 

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ANDREA SPITZER

Gestionnaire des communications

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Courriel : A.Spitzer@city.iqaluit.nu.ca